J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11020
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Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOS9940001A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 1999, Mme Moulinie (Anne-Marie), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la direction régionale Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er août 1999.